Les animaux, êtres vivants doués de sensibilité

Poursuivre la mobilisation pour que l’amendement du Code civil en faveur des animaux devienne définitif, c’est ce que propose la SPA (Société Protectrice des Animaux). Aller plus loin encore une fois que l’amendement sera acquis, c’est se battre concrètement contre la maltraitance, le trafic ou la torture envers les animaux.

Alors que le Code rural et le Code pénal désignent – de manière implicite ou explicite- les animaux comme "des êtres vivants et sensibles", le Code civil français les assimile à des "biens meubles" (art.528) ou à des "immeubles par destination" (art. 524). Une telle disposition a donné lieu à l’introduction d’un amendement dans le Code civil, par lequel il est reconnu que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité".

Le texte a été adopté par les députés, il reste à le faire passer en commission mixte (députés et sénateurs) pour qu’il devienne définitif. La SPA en appelle aux parlementaires afin que cet amendement soit effectivement introduit dans le Code civil, reconnaissant ainsi aux animaux un statut juridique.

Selon la SPA, l’adoption définitive de cet amendement constitue une avancée capitale pour la France. Avec près de 52% des foyers ayant un animal domestique, il est temps que le droit positif français se mette en conformité avec le courant des pensées dans l’opinion. L’évolution des mentalités ainsi que la volonté de modifier certains comportements à l’égard des animaux seraient l’atout majeur pour la Société Protectrice des Animaux.

À cet égard, toute action visant à faire adopter l’amendement est la bienvenue. Le texte en soi est important, mais il devra surtout s’accompagner d’actions concrètes dans les faits, notamment la fin ou la réduction considérable de la maltraitance envers les animaux, de leurs souffrances ou de leur trafic.